PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
Marque expirée - Marque en non vigueur
PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992
Numéro de dépôt :
3400901
Date de dépôt :
22/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2015
Présentation de la marque PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
Déposée le 22 décembre 2005 par la société Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES »
Le déposant est la société Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992 domicilié(e) Siège social : 3-5 rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 282 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Raymond ETIENNE Président de la Fondation Abbé Pierre domicilié(e) 3-5, rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES est expirée depuis le 22 décembre 2015.
Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992 - Siège social : 3-5 rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France - SIREN 345282016
Monsieur Raymond ETIENNE Président de la Fondation Abbé Pierre - 3-5, rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
* services de restauration et d'hébergement temporaire destinés à des personnes isolées en grande précarité : services rendus dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert. * divertissement, activités culturelles : services destinés à divertir ou à occuper l'attention (divertissement, amusement, récréation d'individus).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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